Ville de Carcès

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Vous avez 5 jours pour déclarer la naissance de votre enfant en mairie.

  • La déclaration de naissance est une formalité qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. 
     
  • Elle doit être obligatoirement réalisée dans la commune de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, en jours ouvrés. Par exemple : si la naissance a lieu un mardi, le dernier jour pour déclarer est le lundi suivant. Passé ce délai, la déclaration doit se faire au tribunal judiciaire de TOULON.

Comment déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance peut être réalisée par le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Il est nécessaire de se déplacer en mairie.

Les documents à fournir

  • Certificat médical d’accouchement qui doit obligatoirement préciser l’adresse exacte de l’accouchement  
  • Carte d’identité des parents  
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance 
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents ont déjà un livret de famille 
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu  
  • Déclaration conjointe de choix de nom si les parents font cette démarche 

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