Ville de Carcès

Les décès survenus à CARCES doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de CARCES.

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent, les pompes funèbres mandatées par la mairie ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil de la personne décédée.

Quand déclarer un décès ?

La déclaration de décès doit être réalisée dans les 24h suivant la mort de la personne.

Comment déclarer le décès ?

  • A la mairie

Les documents à fournir

La personne qui vient déclarer le décès doit fournir :

  • Sa propre pièce d’identité
     
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
     
  • Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou, à défaut, une pièce d’identité de celui-ci qu’il devra restituer au service des décès.

 

Pour obtenir une réponse personnalisée selon votre situation : consulter le site Service-Public.fr