Ville de Carcès

Le Plan local d’urbanisme (PLU) exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie (habitat, emplois, déplacements, environnement…).

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme 
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU de CARCES a été approuvé par le conseil municipal du 09/10/2024

Il comporte les pièces suivantes :

  • Les dispositions générales
  • Le règlement des différentes zones (zone agricole, zones urbaines, zone naturelle, …)
  • La palette chromatique et charte architecturale
  • Les différentes annexes (emplacement réservées, doctrine MISEN, …)
  • Le lexique et définitions.
  • Le règlement graphique (carte du zonage de la commune)

Pour consulter le règlement du PLU, s’appliquant à votre parcelle, vous pouvez le consulter sur le site « Géoportail de l’urbanisme » :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.18212796687324&lat=43.47611647546671&zoom=19&mlon=6.181962&mlat=43.476406