La déclaration de naissance est obligatoire. Vous avez 5 jours pour déclarer la naissance de votre enfant en mairie.
La déclaration de naissance est une formalité qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant.
Elle doit être obligatoirement réalisée dans la commune de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, en jours ouvrés. Par exemple : si la naissance a lieu un mardi, le dernier jour pour déclarer est le lundi suivant. Passé ce délai, la déclaration doit se faire au tribunal judiciaire de TOULON.
Comment déclarer la naissance ?
La déclaration de naissance peut être réalisée par le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie.
Les documents à fournir
Certificat médical d’accouchement qui doit obligatoirement préciser l’adresse exacte de l’accouchement
Carte d’identité des parents
Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents ont déjà un livret de famille
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
