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Faire une demande d’acte d’état civil

La mairie de CARCES délivre acte de naissance, acte de décès, acte de mariage, pour les événements survenus sur son territoire.

Certaines démarches administratives nécessitent de fournir un acte d’état civil récent.

Un acte d’état civil n’a de valeur qu’en original. La copie d’acte qui serait envoyé par mail n’aurait aucune valeur juridique.

Comment faire une demande d'acte d'état civil ?

Pour une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès, la démarche est la même.
La demande peut également être réalisée par courrier ou au guichet de l’hôtel de ville.

La demande d’acte d’état civil peut être réalisée en ligne, via le site Service-Public.

Créer un lien faire une demande en ligne qui renvoi sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.

Documents à fournir

Pour les demandes faites en mairie :
- Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte.
- Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.

Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).

Pour les demandes faites par courrier :
- Les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
- L’adresse du demandeur et, pour les demandes provenant de l’étranger, le pays.

Délai d'obtention

Si l’acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Pour les demandes faites par courrier, le délai est de 2 à 3 semaines maximum.

Dans tous les cas, il faut tenir compte du délai d’acheminement postal.