Ville de Carcès

Pour voter, chaque électeur doit être inscrit sur la liste électorale de sa commune de résidence.

Les personnes automatiquement inscrites sur les listes électorales :

  • Chaque français à l’âge de 18 ans, s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les deux tours de l’élection, il ne peut voter qu’au second tour.

 

En dehors de ces situations, l’inscription sur les listes électorales relève d’une démarche volontaire. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L9 du Code électoral).

 

Trois conditions doivent être remplies pour être électeur :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Il faut par ailleurs démontrer un domicile sur la commune ou un acte de propriété.

Quand s'inscrire sur les listes électorales ?

Les inscriptions ont lieu tout au long de l’année, mais au plus tard le 6e mercredi précédant le scrutin pour les inscriptions en ligne, et au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin pour les inscriptions en guichet ou par courrier.

Dans certaines situations, ce délai est allongé (il est possible de s’inscrire, au plus tard, jusqu’au 10e jour avant le scrutin).

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

  • En ligne, en complétant le formulaire via le site Service public
  • En mairie

Documents à fournir

Merci d’apporter les originaux + les photocopies.

  • Le formulaire Cerfa (à compléter en ligne ou à venir chercher en mairie)
  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré de 5 ans maximum)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer bailleurs sociaux ou agence immobilière, facture ou attestation d’un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixe uniquement), avis d’imposition.

 

Cas particuliers

  • Les moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents
  • Les personnes hébergées
  • Les personnes sans domicile stable, forains, gens du voyage
  • Les personnes seulement contribuables dans la commune
  • Les gérants associés uniques ou majoritaires d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune

 

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