Les agents du CCAS de Carcès sont à votre disposition pour :
✔ vous informer sur vos droits,
✔ vous accompagner dans vos démarches administratives et/ou sociales
✔ vous aider à constituer vos dossiers,
✔ vérifier que votre dossier est complet avant son envoi,
✔ vous orienter vers les partenaires compétents.
Centre Communal d’Action Sociale de Carcès
40 chemin du Derrot – 83570 Carcès
social@mairie-carces.fr
📞 04 94 59 00 62
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Carcès est un établissement public administratif communal doté de la personnalité morale de droit public et d’une autonomie administrative et financière, conformément aux articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du Code de l’action sociale et des familles.
Rattaché à la commune tout en disposant d’une personnalité juridique distincte, le CCAS constitue le principal outil de mise en œuvre de la politique sociale municipale.
Il agit au service des habitants afin de prévenir les situations de fragilité, favoriser l’accès aux droits et développer les actions de solidarité sur le territoire communal.
Grâce à son autonomie de gestion, il dispose de son propre budget, conclut les conventions nécessaires à son fonctionnement et met en œuvre les décisions relevant de ses compétences dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Par son action quotidienne, le CCAS participe au renforcement de la cohésion sociale et accompagne les personnes confrontées à des difficultés sociales, familiales, administratives ou financières.
Le CCAS de Carcès est régi par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
Il est administré par un Conseil d’administration présidé de plein droit par le Maire de Carcès, conformément aux articles L.123-6 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
Le Président est assisté par un Vice-président élu parmi les membres du Conseil d’administration, lequel assure son remplacement en cas d’absence ou d’empêchement.
Établissement public administratif communal, le CCAS possède une personnalité juridique distincte de celle de la commune.
Cette organisation lui permet d’exercer ses compétences en toute autonomie administrative et financière tout en demeurant étroitement rattaché à la commune dont il met en œuvre la politique sociale.
📄 Délibération de création du CCAS
Les missions du Centre Communal d’Action Sociale sont définies par l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles.
À ce titre, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en partenariat avec les services de l’État, le Département, les organismes sociaux, les associations et l’ensemble des acteurs locaux.
Il accueille, informe, oriente et accompagne les administrés dans leurs démarches administratives et sociales afin de faciliter leur accès aux dispositifs existants.
Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale et assure leur transmission aux autorités compétentes lorsque la décision relève d’un autre organisme.
Il réalise régulièrement une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) permettant d’identifier les évolutions démographiques, économiques et sociales de la commune afin d’adapter les politiques publiques aux besoins de la population.
Le Conseil d’administration peut également décider de mettre en œuvre des aides facultatives ou des actions spécifiques répondant aux besoins du territoire.
Ces interventions peuvent notamment prendre la forme d’aides financières, d’actions de prévention, d’accompagnement social, de soutien aux personnes vulnérables ou de partenariats avec les organismes publics et associatifs.
Le CCAS intervient notamment auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles, des personnes en difficulté financière ou sociale, des personnes isolées ainsi que de toute personne nécessitant un accompagnement dans ses démarches ou son accès aux droits.
Le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un Conseil d’administration qui détermine les orientations de la politique sociale de l’établissement et délibère sur l’ensemble des affaires relevant de sa compétence.
Le Conseil d’administration du CCAS de Carcès est composé de dix membres.
Il comprend cinq membres élus par le Conseil municipal en son sein ainsi que cinq membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les personnes nommées comprennent notamment des représentants des associations familiales proposés par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), des associations intervenant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations représentant les personnes âgées et les retraités ainsi que des associations représentant les personnes en situation de handicap.
Le Maire peut également désigner des personnalités qualifiées en raison de leur compétence ou de leur engagement dans le domaine social.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par trimestre.
Il délibère notamment sur le budget, le compte financier, les aides facultatives, les conventions, les marchés publics, les acquisitions, les cessions, les orientations sociales et plus généralement sur toutes les décisions relevant de la compétence du CCAS.
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-12 du Code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux règles applicables aux établissements publics administratifs communaux, les actes du Centre Communal d’Action Sociale de Carcès sont publiés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque les textes le prévoient, les délibérations, procès-verbaux et décisions du Conseil d’administration sont mis à la disposition du public sous forme électronique sur le site internet de la commune.
📄 Procès-verbaux et délibérations du Conseil d’administration
Chaque année, durant la période estivale, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Carcès participe activement au dispositif de prévention des risques liés aux fortes chaleurs, en lien avec la commune, les services de l’État et l’ensemble des partenaires locaux.
L’objectif est de prévenir les conséquences sanitaires des épisodes de canicule et de veiller plus particulièrement sur les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes isolées ou atteintes de pathologies nécessitant une vigilance particulière.
Conformément aux articles L.121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles et R.121-2 à R.121-12 du même code, le CCAS tient à jour le registre communal des personnes vulnérables.
Ce registre permet d’identifier les personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement spécifique en cas de déclenchement du Plan Canicule par les autorités préfectorales.
L’inscription est gratuite, volontaire et strictement confidentielle. Elle peut être demandée par la personne concernée, son représentant légal, un membre de sa famille, un proche ou un professionnel intervenant à son domicile, avec son accord.
Les habitants souhaitant s’inscrire peuvent contacter directement le CCAS de Carcès, qui procède à leur enregistrement dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
Fiche d’inscription.
Lorsque le Plan Canicule est activé, le CCAS met en œuvre un dispositif de suivi adapté à la situation.
Selon les besoins identifiés, les personnes inscrites sur le registre peuvent bénéficier :
Le CCAS rappelle à chacun l’importance d’adopter les bons réflexes en période de fortes chaleurs :