Le budget d’une commune, c’est l’acte fondamental qui autorise le maire à engager les dépenses et à percevoir les recettes.
À quoi sert le budget communal ?
Il exprime les priorités politiques du conseil municipal et assure le bon fonctionnement des services publics tout en préparant les investissements futurs.
Le budget se compose de deux grandes sections :
La section de fonctionnement : elle retrace les opérations courantes (charges de personnel, fournitures, énergie, subventions aux associations, recettes fiscales, dotations…).
La section d’investissement : elle concerne les projets à long terme (travaux, acquisitions, gros entretien, emprunts, subventions d’équipement…).
Ces deux sections doivent être équilibrées : la commune ne peut pas dépenser plus qu’elle ne prévoit de recettes.
La M57 pour la commune
La M57 (nomenclature comptable ) est une modernisation du cadre budgétaire.
Elle apporte trois évolutions majeures :
Plus de souplesse : la commune peut déplacer certains crédits à l’intérieur d’un même programme sans devoir systématiquement repasser en conseil municipal.
Une meilleure lisibilité : la présentation du budget et du compte financier est plus claire, plus proche des pratiques de l’État et donc plus facile à comparer d’une collectivité à l’autre.
Une gestion pluriannuelle possible : le système permet de planifier les investissements sur plusieurs années grâce aux outils d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Les principes budgétaires
Le budget M57 respecte les grands principes de la comptabilité publique :
Annualité : le budget est voté pour une année civile.
Équilibre réel : les dépenses doivent être couvertes par des recettes réelles.
Sincérité : les prévisions doivent être exactes et honnêtes.
Universalité : toutes les recettes et toutes les dépenses sont inscrites sans compensation.
Spécialité : les crédits votés ne peuvent être utilisés que pour les objectifs auxquels ils ont été affectés.
Le cycle budgétaire annuel
Préparation du budget primitif (BP) : élaboré en fin d’année et voté avant le 15 avril, il fixe les prévisions de recettes et de dépenses.
Décisions modificatives (DM) : permettent d’ajuster le budget en cours d’exercice.
Compte financier unique (CFU) : en fin d’année, il présente les résultats réels et remplace l’ancien couple « compte administratif / compte de gestion » et voté avant le 30 juin de l’année suivante.
