Ville de Carcès

Le Budget

Le budget d’une commune, c’est l’acte fondamental qui autorise le maire à engager les dépenses et à percevoir les recettes.

À quoi sert le budget communal ?

Il exprime les priorités politiques du conseil municipal et assure le bon fonctionnement des services publics tout en préparant les investissements futurs.

Le budget se compose de deux grandes sections :

  • La section de fonctionnement : elle retrace les opérations courantes (charges de personnel, fournitures, énergie, subventions aux associations, recettes fiscales, dotations…).
  • La section d’investissement : elle concerne les projets à long terme (travaux, acquisitions, gros entretien, emprunts, subventions d’équipement…).

Ces deux sections doivent être équilibrées : la commune ne peut pas dépenser plus qu’elle ne prévoit de recettes.

La M57 pour la commune

La M57 (nomenclature comptable ) est une modernisation du cadre budgétaire.

Elle apporte trois évolutions majeures :

  • Plus de souplesse : la commune peut déplacer certains crédits à l’intérieur d’un même programme sans devoir systématiquement repasser en conseil municipal.
  • Une meilleure lisibilité : la présentation du budget et du compte financier est plus claire, plus proche des pratiques de l’État et donc plus facile à comparer d’une collectivité à l’autre.
  • Une gestion pluriannuelle possible : le système permet de planifier les investissements sur plusieurs années grâce aux outils d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Les principes budgétaires

Le budget M57 respecte les grands principes de la comptabilité publique :

  • Annualité : le budget est voté pour une année civile.
  • Équilibre réel : les dépenses doivent être couvertes par des recettes réelles.
  • Sincérité : les prévisions doivent être exactes et honnêtes.
  • Universalité : toutes les recettes et toutes les dépenses sont inscrites sans compensation.
  • Spécialité : les crédits votés ne peuvent être utilisés que pour les objectifs auxquels ils ont été affectés.

Le cycle budgétaire annuel

Préparation du budget primitif (BP) : élaboré en fin d’année et voté avant le 15 avril, il fixe les prévisions de recettes et de dépenses.

Décisions modificatives (DM) : permettent d’ajuster le budget en cours d’exercice.

Compte financier unique (CFU) : en fin d’année, il présente les résultats réels et remplace l’ancien couple « compte administratif / compte de gestion » et voté avant le 30 juin de l’année suivante.

Téléchargements

Consulter le rapport du BP 2025

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Consulter le rapport du CFU 2024

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