Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager) et vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
Si les travaux font l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l’ouverture du chantier.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
La déclaration d’ouverture de chantier est un formulaire CERFA national qui peut être retiré en mairie, ou être téléchargé à partir du site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
